Conseil Communautaire du 18 mai 2022



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-120Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 30 mars 2022 - Délibération - Annexe24/05/2022
2022-121Commissions thématiques : désignation de membre - Délibération24/05/2022
2022-122Réalisation d'études sur les sites hospitaliers d'Epinay-sur-Orge, Longjumeau et Orsay : déclaration d'intérêt communautaire - Délibération24/05/2022
2022-123Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023 et mise en place du Compte Financier Unique pour les comptes 2023 - Délibération - Annexe24/05/2022
2022-124Saulx-les-Chartreux - soutien à l'investissement communal (SIC) : signature de la convention de fonds de concours pour la pose de totems en entrée de ville pour les commerçants - Délibération - Annexe24/05/2022
2022-125Vauhallan - soutien à l'investissement communal (SIC) : signature des conventions de fonds de concours pour divers investissements communaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/05/2022
2022-126Soutien à l'Investissement Voirie (SIV) : signature des conventions de fonds de concours - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/05/2022
2022-127Ballainvilliers : garantie d'emprunt contracté par le bailleur 1001 VIES HABITAT dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 63 logements locatifs sociaux situés 79-85 rue du Perray - Délibération - Annexe24/05/2022
2022-128Epinay-sur-orge : garantie d'emprunt contracté par le bailleur SEQENS dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 19 logements locatifs sociaux situés 45 bis rue de Corbeil/chemin des Tourelles - Délibération - Annexe24/05/2022
2022-129Linas : garantie d'emprunt contracté par le bailleur SEQENS dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 146 logements locatifs sociaux situés 34 rue de la Lampe - Délibération - Annexe09/06/2022
2022-130Longjumeau : garantie d'emprunt contracté par le bailleur EMMAÜS HABITAT dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 45 logements locatifs sociaux situés rue Georges Bizet - Délibération - Annexe08/06/2022
2022-131Gometz-le-Châtel - attribution d'une subvention "surcharge foncière" pour la construction de 19 logements locatifs sociaux situés 56 route de Chartres : signature de la convention - Délibération - Annexe24/05/2022
2022-132Longjumeau - attribution d'une subvention "surcharge foncière" pour la construction de 27 logements locatifs sociaux situés rue 40/48 avenue du Général de Gaulle : signature de la convention - Délibération - Annexe24/05/2022
2022-133Marchés négociés n°22-34 et n°22-35 - étude d'intermodalité des 5 pôles gares de la ligne 18 du Métro Grand Paris Express : signature des marchés - Délibération24/05/2022
2022-134Marché n°22-02 - Service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay : signature du marché - Délibération24/05/2022
2022-135Massy - Parc relais Vilmorin : indexation 2022 des tarifs horaires et abonnements - Délibération24/05/2022
2022-136Marché n°21-49 - prestations de nettoyage des locaux et des vitres : signature du marché - Délibération24/05/2022
2022-137Composition du Comité social territorial (CST) et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) - Délibération24/05/2022
2022-138Epinay-sur-Orge - Délégation du service public d'eau potable : signature de l'avenant n°2 - Délibération - Annexe - Annexe24/05/2022
2022-139Gif-sur-Yvette - Délégation du service public d'eau potable : signature de l'avenant n°3 - Délibération - Annexe - Annexe24/05/2022
2022-140Les Ulis - Délégation du service public d'eau potable : signature de l'avenant n°3 - Délibération - Annexe - Annexe24/05/2022
2022-141Longjumeau - Délégation du service public d'eau potable : signature de l'avenant n°2 - Délibération - Annexe - Annexe24/05/2022
2022-142Saulx-les-Chartreux - Délégation du service public d'eau potable : signature de l'avenant n°3 - Délibération - Annexe - Annexe24/05/2022
2022-143Villebon-sur-Yvette - Délégation du service public d'eau potable : signature de l'avenant n°3 - Délibération - Annexe - Annexe24/05/2022
2022-144Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle - Délégation du service public d'eau potable : signature de l'avenant n°3 - Délibération - Annexe - Annexe24/05/2022
2022-145Marché n°1900063 - réalisation de diagnostics amiante et HAP - Lot 1 : signature de l'avenant n°1 - Délibération - Annexe24/05/2022
2022-146Accord-cadre n°22-01 - travaux et d'entretien et création des espaces verts pour les centres de proximité intercommunaux de Gif-sur-Yvette et Saclay : signature du marché - Délibération24/05/2022